Permis de construire Locaux N° 02220914C0015

Permis de construire n° 02220914C0015 à Beaussais-sur-Mer pour 1 353 m² de locaux, La Ville Gle 22650 Ploubal

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 janvier 2015

Dossier PC n° 02220914C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220914C0015, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2015 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Gle 22650 Ploubal.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1102, E1103. Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 880 m²

Surface existante avant

5 878 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

7 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1102 E1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 878 m² 1 353 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 341 m² 7 219 m²
Total 5 878 m² 1 353 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 341 m² 7 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 878 m² 1 353 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 341 m² 7 219 m²
Total locaux 5 878 m² 1 353 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 341 m² 7 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220914C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 janvier 2015
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Gle 22650 Ploubal, à Beaussais-sur-Mer (22650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220914C0015, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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