Permis de construire à Plouasne pour 100 m² de locaux - 5443 Le Mesnil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 02220815C0010
Demandeur
SCEA DU MESNIL
Cette page présente le permis de construire n° 02220815C0010, délivré le 4 novembre 2015 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5443 Le Mesnil, Plouasne (22830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MESNIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D617, D620.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MESNIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325833184
- SIRET
- 32583318400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUASNE (22830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220815C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |