Permis de construire n° 02220815C0010 à Plouasne pour 100 m² de locaux, 5443 Le Mesnil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 novembre 2015
Dossier PC n° 02220815C0010
Demandeur
SCEA DU MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220815C0010 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2015, pour un projet situé 5443 Le Mesnil. SCEA DU MESNIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D617, D620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MESNIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325833184
- SIRET
- 32583318400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLOUASNE (22830)
Autres dossiers de SCEA DU MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220815C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |