Permis de construire à Plouasne pour 557 m² de locaux - Le Clos D En Haut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 02220815C0007
Demandeur
GAEC DU HAUT THIEUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02220815C0007, délivré le 7 septembre 2015 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos D En Haut, Plouasne (22830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU HAUT THIEUBRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D342.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 050 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 607 m² |
| Total | 3 050 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 050 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT THIEUBRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347782419
- SIRET
- 34778241900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUASNE (22830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220815C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |