Permis de construire n° 02220815C0007 à Plouasne pour 557 m² de locaux, Le Clos D En Haut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 02220815C0007
Demandeur
GAEC DU HAUT THIEUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220815C0007 a été délivré le 7 septembre 2015 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos D En Haut. GAEC DU HAUT THIEUBRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 050 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 607 m² |
| Total | 3 050 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 050 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 607 m² |
| Total locaux | 3 050 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT THIEUBRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347782419
- SIRET
- 34778241900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PLOUASNE (22830)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT THIEUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220815C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |