Permis de construire Locaux N° 0222072500006

Permis de construire n° 0222072500006 à Plouaret pour 5 500 m² de locaux, La Haye

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0222072500006

Demandeur

GAEC DE LA HAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0222072500006, délivré le 30 septembre 2025 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Haye. GAEC DE LA HAYE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1745, D1746, D1747. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 769 m²

Surface existante avant

8 474 m²

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+4 425 m²

Surface totale après

12 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1745 D1746 D1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 474 m² 5 500 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 4 425 m² 12 899 m²
Total 8 474 m² 5 500 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 4 425 m² 12 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 474 m² 5 500 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 4 425 m² 12 899 m²
Total locaux 8 474 m² 5 500 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 4 425 m² 12 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HAYE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
777425323
SIRET
77742532300014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUARET (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222072500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haye, à Plouaret (22420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA HAYE et accordée le 30 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222072500006, déposé en mairie de Plouaret.

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