Permis de construire Logement N° 0222072500001

Permis de construire n° 0222072500001 à Plouaret pour 103 m² de logement, 8 Rue David Seymour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 0222072500001

Demandeur

KERDANET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2025 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222072500001 porte sur un projet situé 8 Rue David Seymour. Le demandeur déclaré est KERDANET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2347. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Plouaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERDANET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852920107
SIRET
85292010700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUARET (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222072500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue David Seymour, à Plouaret (22420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KERDANET et accordé le 20 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222072500001, déposé en mairie de Plouaret.

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