Délivré le 2 juillet 2021 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220621D0016 porte sur un projet situé Cote des Epinettes Lot C.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 113 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2301. La voie, Cote des Epinettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/07/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoires administratifs

Commune: Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 113 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUMALE (76390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220621D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Cote des Epinettes à Châtelaudren-Plouagat (22170)

L’autre dossier recensé sur la voie Cote des Epinettes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02220619D0014 Logement Commencé

Cote des Epinettes

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

14/11/2019 116 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtelaudren-Plouagat

PC n°02220621D0004 Logement Autorisé

7 Quignard

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Transformation sans extension

06 mai 2021 149 m² SDP

PC n°02220621D0009 Logement Terminé

Kercun

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Transformation sans extension

20 mai 2021 109 m² SDP

PC n°02220621D0015 Locaux Terminé

Kerio

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Extension sans transformation

21 juin 2021 69 m² SDP EARL CHAMBRIN

PC n°02220621D0019 Logement Terminé

4 Et Rue de Cornouaille

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 164 m² SDP

PC n°02220621D0017 Logement Autorisé

9 rue de la Mi-Route

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

03 août 2021 537 m² SDP SA D'HLM LES FOYERS

PC n°02220621D0020 Locaux Autorisé

Grand Clos

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

18 oct. 2021 1 754 m² SDP GFA DU COURTIL DE LA SALLE

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