Le permis de construire n° 02220621D0004, délivré le 6 mai 2021 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Quignard.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 100 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 65, A 67. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/05/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 65 A 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quignard

Territoires administratifs

Commune: Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Locaux	149 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Total	149 m²	149 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLÉGUIEN (22290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220621D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	06/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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