Permis de construire Locaux N° 02220613D0017

Permis de construire n° 02220613D0017 à Châtelaudren-Plouagat pour 736 m² de locaux, Kerio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 02220613D0017

Demandeur

EARL CHAMBRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220613D0017, délivré le 8 juillet 2013 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerio. Le demandeur déclaré est EARL CHAMBRIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 481 m²

Surface existante avant

4 145 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

4 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerio

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 145 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 4 881 m²
Total 4 145 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 4 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 145 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 4 881 m²
Total locaux 4 145 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 4 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAMBRIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423890276
SIRET
42389027600011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PLOUAGAT (22170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220613D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerio, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL CHAMBRIN et accordée le 8 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220613D0017, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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