Permis de construire Locaux N° 02220613D0007

Permis de construire n° 02220613D0007 à Châtelaudren-Plouagat pour 1 534 m² de locaux, Rte Departentale 4

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 02220613D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2013 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220613D0007 porte sur un projet situé Rte Departentale 4.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1064, C632, C633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 801 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 534 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
12/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1064 C632 C633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 2 316 m²
Total 782 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 782 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 2 316 m²
Total locaux 782 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 2 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220613D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departentale 4, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220613D0007, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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