Permis de construire Locaux N° 02220318Q0023

Permis de construire n° 02220318Q0023 à Plœuc-L'Hermitage pour 437 m² de locaux, Za Espace Du Lie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 02220318Q0023

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220318Q0023, délivré le 13 décembre 2018 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za Espace Du Lie. Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH355. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 393 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069409
SIRET
20006940900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220318Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Espace Du Lie, à Plœuc-L'Hermitage (22150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et accordé le 13 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220318Q0023, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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