Permis de construire Logement N° 02220315Q0023

Permis de construire n° 02220315Q0023 à Plœuc-L'Hermitage pour 115 m² de logement, Saint-Eloy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 02220315Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint-Eloy, le permis de construire n° 02220315Q0023 a été délivré le 29 janvier 2016 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Eloy

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PL UC-SUR-LIE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220315Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint-Eloy, à Plœuc-L'Hermitage (22150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220315Q0023, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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