Permis de construire Locaux N° 02220315Q0020

Permis de construire n° 02220315Q0020 à Plœuc-L'Hermitage pour 152 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 02220315Q0020

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC SUR LIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2015 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220315Q0020 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE PLOEUC SUR LIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC SUR LIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202030
SIRET
21220203000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1977
Localisation
PL UC-SUR-LIE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220315Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEUC SUR LIE et accordé le 12 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220315Q0020, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plœuc-L'Hermitage

Autres types d'autorisations à Plœuc-L'Hermitage