Permis de construire Logement N° 02220314Q0019

Permis de construire n° 02220314Q0019 à Plœuc-L'Hermitage pour 98 m² de logement, Lot Des Ormes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 02220314Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Des Ormes, le permis de construire n° 02220314Q0019 a été délivré le 18 juillet 2014 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1278. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PL UC-SUR-LIE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220314Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Des Ormes, à Plœuc-L'Hermitage (22150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220314Q0019, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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