Retour aux permis de construire de Plœuc-L'Hermitage

Permis de construire Locaux N° 02220314Q0008

Permis de construire à Plœuc-L'Hermitage pour 176 m² de locaux - Rue Jean Denis Le Courtil D En Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Denis Le Courtil D En Haut, Plœuc-L'Hermitage (22150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VILLE GOURELLE et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220314Q0008, instruit par la commune de Plœuc-L'Hermitage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 02220314Q0008

Demandeur

SCI DE LA VILLE GOURELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02220314Q0008, délivré le 23 juillet 2014 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Denis Le Courtil D En Haut, Plœuc-L'Hermitage (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA VILLE GOURELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en bureaux, 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 324 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/09/2015

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Courtil D En Haut

Territoire administratif

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	58 m²	58 m²	58 m²
Commerce et services	118 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	176 m²	176 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VILLE GOURELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403999758
SIRET: 40399975800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220314Q0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Denis Le Courtil D En Haut, Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VILLE GOURELLE et accordé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220314Q0008, instruit par la commune de Plœuc-L'Hermitage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plœuc-L'Hermitage

PC n°02220326Q0009 Logement Autorisé

10Bis Impasse Porte Louce Plœuc-Sur-Lié

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Nouvelle construction

20 mai 2026 96 m² SDP

DP n°02220326Q0023 Logement Autorisé

3 Place Butter Plouc-Sur-Lié

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Extension sans transformation

30 mars 2026 130 m² SDP

DP n°02220326Q0003 Locaux Autorisé

4 Le Chesnay Plœuc-Sur-Lié

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Nouvelle construction

17 mars 2026 19 m² SDP SCI LE CHESNAY

DP n°02220326Q0009 Mixte Autorisé

4 Le Chesnay Plœuc-Sur-Lié

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Nouvelle construction

16 mars 2026 126 m² SDP SCI LE CHESNAY

PC n°02220325Q0027 Locaux Autorisé

Berlugeon Plouc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 716 m² SDP SCEA DE BERLUGEON

DP n°02220326Q0008 Logement Autorisé

3 Rue Jean Denis Plouc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Transformation sans extension

04 févr. 2026 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plœuc-L'Hermitage

Permis d'aménager à Plœuc-L'Hermitage

8 autorisations

Permis de démolir à Plœuc-L'Hermitage

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plœuc-L'Hermitage

Autres types d'autorisations à Plœuc-L'Hermitage

Caractéristiques du projet