Permis de construire Locaux N° 02220225A0002

Permis de construire n° 02220225A0002 à Plévin pour 248 m² de locaux, 2 Toul Dous

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 02220225A0002

Demandeur

R.A.Q.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220225A0002 a été délivré le 22 avril 2025 à Plévin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Toul Dous. Le projet est porté par R.A.Q.L..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C840, C881, C842. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 955 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C840 C881 C842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toul Dous

Territoires administratifs

Commune
Plévin Code postal 22340 Identifiant INSEE 22202
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 721 m²
Total 473 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 473 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 721 m²
Total locaux 473 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.A.Q.L.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839188075
SIRET
83918807500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PLEVIN (22340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220225A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Toul Dous, à Plévin (22340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.A.Q.L. et accordé le 22 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220225A0002, déposé en mairie de Plévin.

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