Permis de construire Logement N° 02220114C0006

Permis de construire à Plévenon pour 94 m² de logement - 29Ter Rue De La Ville Hingant Les Noes Lesqueret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 02220114C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02220114C0006, délivré le 6 juin 2014 à Plévenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 29Ter Rue De La Ville Hingant Les Noes Lesqueret, Plévenon (22240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plévenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noes Lesqueret

Territoire administratif

Commune
Plévenon Code postal 22240 Identifiant INSEE 22201
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEVENON (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220114C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29Ter Rue De La Ville Hingant Les Noes Lesqueret, Plévenon (22240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220114C0006, instruit par la commune de Plévenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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