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Déclaration préalable Locaux N° 02220114C0006

Déclaration préalable n° 02220114C0006 à Plévenon pour 16 m² de locaux, 1 Rue De La Ville Saint Ber

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Ville Saint Ber, à Plévenon (22240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BROUSSE et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220114C0006, déposé en mairie de Plévenon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier DP n° 02220114C0006

Demandeur

SCI DE LA BROUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Ville Saint Ber, la déclaration préalable n° 02220114C0006 a été accordée le 28 mars 2014 à Plévenon (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI DE LA BROUSSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B780, B779, B778. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plévenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 714 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plévenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B780 B779 B778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plévenon Code postal 22240 Identifiant INSEE 22201
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	204 m²	16 m²	16 m²	220 m²
Total	354 m²	16 m²	16 m²	370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	204 m²	16 m²	16 m²	220 m²
dont Hôtels	204 m²	16 m²	16 m²	220 m²
Total locaux	204 m²	16 m²	16 m²	220 m²

Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BROUSSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538767633
SIRET: 53876763300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEVENON (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220114C0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Ville Saint Ber, à Plévenon (22240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BROUSSE et accordé le 28 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220114C0006, déposé en mairie de Plévenon.

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Plévenon (22240)

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11 sept. 2013 86 m² SDP

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Rue De La Devise Le Clos Gibard

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Nouvelle construction

15 févr. 2014 111 m² SDP

PC n°02220114C0005 Logement Terminé

Rue De La Ville Hingant

Plévenon (22240)

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PC n°02220114C0006 Logement Commencé

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