Permis de construire Locaux N° 02219921C0003

Permis de construire n° 02219921C0003 à Pleumeur-Gautier pour 1 686 m² de locaux, Kerscavet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 02219921C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219921C0003 porte sur un projet situé Kerscavet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 686 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A903, A904, A901. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 892 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

1 686 m²

Variation nette

+1 686 m²

Surface totale après

3 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
25/11/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A903 A904 A901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerscavet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 772 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 3 458 m²
Total 1 772 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 3 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 772 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 3 458 m²
Total locaux 1 772 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 3 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219921C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 25/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerscavet, à Pleumeur-Gautier (22740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219921C0003, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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