Permis de construire n° 02219921C0002 à Pleumeur-Gautier pour 798 m² de locaux, Crec'h Stang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 02219921C0002
Demandeur
GAEC DE PLOMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219921C0002 a été délivré le 29 avril 2021 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Crec'h Stang. Le dossier a été déposé par GAEC DE PLOMOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C612, C613, C614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pleumeur-Gautier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crec'h Stang
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 212 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 3 010 m² |
| Total | 2 212 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 212 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 2 212 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PLOMOR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391838141
- SIRET
- 39183814100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLEUMEUR-GAUTIER (22740)
Autres dossiers de GAEC DE PLOMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219921C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |