Permis de construire Logement N° 02219822C0003

Permis de construire à Pleumeur-Bodou pour 40 m² de logement - Hent Kerdraou Kerenoc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 02219822C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219822C0003, délivré le 20 avril 2022 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hent Kerdraou Kerenoc, Pleumeur-Bodou (22560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1377, AE1379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt
06/03/2023
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1377 AE1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerenoc

Territoire administratif

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219822C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hent Kerdraou Kerenoc, Pleumeur-Bodou (22560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219822C0003, instruit par la commune de Pleumeur-Bodou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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