Déclaration préalable Locaux N° 02219822C0036

Déclaration préalable n° 02219822C0036 à Pleumeur-Bodou pour 440 m² de locaux, 9 Rue Du Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier DP n° 02219822C0036

Demandeur

SOPA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2022 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02219822C0036 porte sur un projet situé 9 Rue Du Bourg. SOPA IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Bodou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
20/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
Total 499 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
dont Hôtels 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPA IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838221372
SIRET
83822137200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUBAZLANNEC (22620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219822C0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bourg, à Pleumeur-Bodou (22560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOPA IMMO et accordé le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219822C0036, déposé en mairie de Pleumeur-Bodou.

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