Permis de construire n° 02219818C0033 à Pleumeur-Bodou pour 35 m² de locaux, Rue Des Chardonnerets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 02219818C0033
Demandeur
SCI DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219818C0033, délivré le 12 décembre 2018 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Chardonnerets. Le demandeur déclaré est SCI DE LA LANDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Bodou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 85 m² |
| Total | 50 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 85 m² |
| Total locaux | 50 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347554073
- SIRET
- 34755407300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLEUMEUR-BODOU (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219818C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |