Permis de construire Locaux N° 02219816C0023

Permis de construire à Pleumeur-Bodou pour 609 m² de locaux - Pors Gelen Base Nautique De L Ile Grande

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 02219816C0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219816C0023, délivré le 31 août 2016 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors Gelen Base Nautique De L Ile Grande, Pleumeur-Bodou (22560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD806, AD690, AD691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 207 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD806 AD690 AD691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Nautique De L Ile Grande

Territoire administratif

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 419 m²
Total 810 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 810 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 419 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219816C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pors Gelen Base Nautique De L Ile Grande, Pleumeur-Bodou (22560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219816C0023, instruit par la commune de Pleumeur-Bodou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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