Permis de construire Logement N° 02219724C0014

Permis de construire n° 02219724C0014 à Pleudihen-sur-Rance pour 236 m² de logement, 10 L Hopital

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 02219724C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219724C0014 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un projet situé 10 L Hopital.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 223 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 18 m² 218 m² 60 m² 0 m² 176 m² 371 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Total 413 m² 18 m² 218 m² 60 m² 218 m² -42 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219724C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 L Hopital, à Pleudihen-sur-Rance (22690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219724C0014, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

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