Permis de construire Locaux N° 02219724C0006

Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 60 m² de locaux - 24 Rue De Dinan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 02219724C0006

Demandeur

COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 02219724C0006, délivré le 13 septembre 2024 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue De Dinan, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC271, M405, M800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 794 m²

Surface existante avant

9 300 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

9 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC271 M405 M800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 300 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 360 m²
Total 9 300 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 600 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 660 m²
Industrie 8 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 700 m²
Total locaux 9 300 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777422049
SIRET
77742204900018
Code APE (NAF)
11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219724C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Dinan, Pleudihen-sur-Rance (22690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219724C0006, instruit par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleudihen-sur-Rance

Autres types d'autorisations à Pleudihen-sur-Rance