Permis de construire Logement N° 02219715C0006

Permis de construire n° 02219715C0006 à Pleudihen-sur-Rance pour 80 m² de logement, Lot 2 Lotissement Les Champs Du

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 02219715C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2015 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219715C0006 porte sur un projet situé Lot 2 Lotissement Les Champs Du.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M1012. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIAC MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219715C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 2 Lotissement Les Champs Du, à Pleudihen-sur-Rance (22690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219715C0006, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

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