Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 1 316 m² de locaux - Ld Beausoleil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 02219715C0002
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Cette page présente le permis de construire n° 02219715C0002, délivré le 10 février 2015 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ld Beausoleil, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G98, G90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
17/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 515 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 831 m² |
| Total | 2 515 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 515 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389371923
- SIRET
- 38937192300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219715C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |