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Permis de construire Locaux N° 02219713C0020

Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 220 m² de locaux - Za La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Motte, Pleudihen-sur-Rance (22690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALETTES BERTEL et accordé le 2 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 août 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219713C0020, instruit par la commune de Pleudihen-sur-Rance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 02219713C0020

Demandeur

GALETTES BERTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02219713C0020, délivré le 2 janvier 2014 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za La Motte, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALETTES BERTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M741, M740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 848 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

16/10/2015

Autorisation

02/01/2014

Chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M741 M740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	648 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	868 m²
Total	648 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Entrepôt	598 m²	220 m²	220 m²	818 m²
Total locaux	648 m²	220 m²	220 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALETTES BERTEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338483159
SIRET: 33848315900012
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation: PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02219713C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 janvier 2014
Date de dépôt	16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Motte, Pleudihen-sur-Rance (22690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALETTES BERTEL et accordé le 2 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 août 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219713C0020, instruit par la commune de Pleudihen-sur-Rance.

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