Permis de construire Locaux N° 02219713C0013

Permis de construire n° 02219713C0013 à Pleudihen-sur-Rance pour 951 m² de locaux, Z.a. La Motte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 02219713C0013

Demandeur

GALETTES BERTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219713C0013, délivré le 22 octobre 2013 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a. La Motte. GALETTES BERTEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M875, M586, M779. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 032 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

3 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

08/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/03/2015
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2015

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M875 M586 M779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 841 m² 110 m² 0 m² 110 m² 841 m² 3 041 m²
Total 2 200 m² 841 m² 110 m² 0 m² 110 m² 841 m² 3 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 200 m² 841 m² 110 m² 0 m² 110 m² 841 m² 3 041 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 199 m²
dont Industrie 2 111 m² 841 m² 0 m² 0 m² 110 m² 731 m² 2 842 m²
Total locaux 2 200 m² 841 m² 110 m² 0 m² 110 m² 841 m² 3 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALETTES BERTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338483159
SIRET
33848315900012
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219713C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 08/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. La Motte, à Pleudihen-sur-Rance (22690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALETTES BERTEL et accordée le 22 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 8 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219713C0013, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

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