Permis de construire Locaux N° 02219619C0012

Permis de construire n° 02219619C0012 à Pleudaniel pour 406 m² de locaux, Espace Activites Kerantour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 02219619C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espace Activites Kerantour, le permis de construire n° 02219619C0012 a été délivré le 23 décembre 2019 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en commerce et activités de service et 352 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Entrepôt 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219619C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Espace Activites Kerantour, à Pleudaniel (22740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219619C0012, déposé en mairie de Pleudaniel.

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