Permis de construire Locaux N° 02219619C0005

Permis de construire n° 02219619C0005 à Pleudaniel pour 152 m² de locaux, 11 Rue De La Poste

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 02219619C0005

Demandeur

COMMUNE DE PLEUDANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2019 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219619C0005 porte sur un projet situé 11 Rue De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE PLEUDANIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUDANIEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201966
SIRET
21220196600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLEUDANIEL (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219619C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Poste, à Pleudaniel (22740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEUDANIEL et accordé le 8 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219619C0005, déposé en mairie de Pleudaniel.

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