Permis de construire n° 02219517C0019 à Pleubian pour 3 744 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 02219517C0019
Demandeur
EARL DE PRAT ALLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219517C0019 porte sur un projet situé Le Cosquer. EARL DE PRAT ALLIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1662, B1584, B1658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cosquer
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
| Total | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PRAT ALLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378492318
- SIRET
- 37849231800019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219517C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |