Permis de construire à Pleubian pour 3 744 m² de locaux - Le Cosquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 02219517C0019
Demandeur
EARL DE PRAT ALLIC
Cette page présente le permis de construire n° 02219517C0019, délivré le 25 septembre 2017 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Cosquer, Pleubian (22610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PRAT ALLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1662, B1584, B1658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cosquer
Territoire administratif
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
| Total | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PRAT ALLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378492318
- SIRET
- 37849231800019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219517C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |