Permis de construire Locaux N° 02219517C0012

Permis de construire à Pleubian pour 243 m² de locaux - 6 Bis Rue De Pleumeur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 02219517C0012

Demandeur

OLLIVIER LEMEE

Cette page présente le permis de construire n° 02219517C0012, délivré le 22 septembre 2017 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Bis Rue De Pleumeur, Pleubian (22610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLLIVIER LEMEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

Localisation du projet à Pleubian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLLIVIER LEMEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487501496
SIRET
48750149600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEUBIAN (22610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219517C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue De Pleumeur, Pleubian (22610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLLIVIER LEMEE et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219517C0012, instruit par la commune de Pleubian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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