Permis de construire Locaux N° 02219420C0033

Permis de construire à Plestin-les-Grèves pour 146 m² de locaux - Rue Des Ecoles College Du Penker

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 02219420C0033

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Cette page présente le permis de construire n° 02219420C0033, délivré le 30 juillet 2021 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ecoles College Du Penker, Plestin-les-Grèves (22310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH676, AH679, AH226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 686 m²

Surface existante avant

3 892 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

4 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH676 AH679 AH226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Du Penker

Territoire administratif

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 892 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 4 038 m²
Total 3 892 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 4 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 892 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 4 038 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222200016
SIRET
22220001600327
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT BRIEUC CEDEX (22023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219420C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles College Du Penker, Plestin-les-Grèves (22310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219420C0033, instruit par la commune de Plestin-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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