Permis de construire Locaux N° 02219416C0002

Permis de construire à Plestin-les-Grèves pour 1 524 m² de locaux - Kerboriou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 02219416C0002

Demandeur

EARL DE KERBORIOU

Cette page présente le permis de construire n° 02219416C0002, délivré le 1 juillet 2016 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerboriou, Plestin-les-Grèves (22310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERBORIOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 561 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

3 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 635 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 3 159 m²
Total 1 635 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 3 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 635 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 3 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERBORIOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344199245
SIRET
34419924500012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219416C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerboriou, Plestin-les-Grèves (22310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERBORIOU et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219416C0002, instruit par la commune de Plestin-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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