Déclaration préalable Locaux N° 02219416C0051

Déclaration préalable à Plestin-les-Grèves pour 85 m² de locaux - 1132 Corniche Du Douron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier DP n° 02219416C0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02219416C0051, accordée le 1 juillet 2016 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1132 Corniche Du Douron, Plestin-les-Grèves (22310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 427 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219416C0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1132 Corniche Du Douron, Plestin-les-Grèves (22310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219416C0051, instruit par la commune de Plestin-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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