Permis de construire Locaux N° 02219014C0017

Permis de construire n° 02219014C0017 à Pleslin-Trigavou pour 569 m² de locaux, Le Rocher

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 02219014C0017

Demandeur

EARL DU PETIT ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219014C0017 porte sur un projet situé Le Rocher. Le projet est porté par EARL DU PETIT ROCHER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A339, A338, A902. Ce dossier s'inscrit parmi les 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 984 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

6 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/10/2014
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A339 A338 A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 984 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 6 553 m²
Total 5 984 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 6 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 984 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 6 553 m²
Total locaux 5 984 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 6 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PETIT ROCHER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351345723
SIRET
35134572300016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219014C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 06/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rocher, à Pleslin-Trigavou (22490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU PETIT ROCHER et accordé le 23 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219014C0017, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

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