Permis de construire Locaux N° 02219014C0013

Permis de construire n° 02219014C0013 à Pleslin-Trigavou pour 31 m² de locaux, Za Beaus Jour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 02219014C0013

Demandeur

SCI LIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219014C0013 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé Za Beaus Jour. SCI LIEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 38AS10, 38AS16, 38AS15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 750 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

38AS10 38AS16 38AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Beaus Jour

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515068898
SIRET
51506889800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMANLIS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219014C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Beaus Jour, à Pleslin-Trigavou (22490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LIEN et accordé le 5 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219014C0013, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

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