Permis de construire Logement N° 02218825D0006

Permis de construire à Plerneuf pour 90 m² de logement - 4 Rue Du Courtil Caro

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 02218825D0006

Demandeur

MALEJAH

Cette page présente le permis de construire n° 02218825D0006, délivré le 4 juin 2025 à Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Courtil Caro, Plerneuf (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALEJAH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/06/2025
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet à Plerneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALEJAH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483625349
SIRET
48362534900046
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218825D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Courtil Caro, Plerneuf (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALEJAH et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 21 octobre 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218825D0006, instruit par la commune de Plerneuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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