Permis de construire Logement N° 02218825D0004

Permis de construire à Plerneuf pour 100 m² de logement - Lot A Rue Des Chenes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 02218825D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02218825D0004, délivré le 25 juin 2025 à Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lot A Rue Des Chenes, Plerneuf (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2302, A2305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2026

Localisation du projet à Plerneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2302 A2305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERNEUF (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218825D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot A Rue Des Chenes, Plerneuf (22170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218825D0004, instruit par la commune de Plerneuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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