Permis de construire Locaux N° 02218813D0005

Permis de construire n° 02218813D0005 à Plerneuf pour 553 m² de locaux, 8 Rue Des Cruchets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 02218813D0005

Demandeur

BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Cruchets, le permis de construire n° 02218813D0005 a été délivré le 2 août 2013 à Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de BEL AIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerneuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 488 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plerneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791776727
SIRET
79177672700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLELO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218813D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Cruchets, à Plerneuf (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEL AIR et accordé le 2 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218813D0005, déposé en mairie de Plerneuf.

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