Permis de construire Locaux N° 02218821D0038

Permis de construire n° 02218821D0038 à Plerneuf pour 2 753 m² de locaux, 11 Rue Des Cruchets Za La Barricade Ii

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 02218821D0038

Demandeur

PATRI-PLERNEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218821D0038 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 11 Rue Des Cruchets Za La Barricade Ii. La demande émane de PATRI-PLERNEUF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 753 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2241, A2245, A2243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerneuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 581 m²

Surface créée

2 753 m²

Variation nette

+2 753 m²

Surface totale après

2 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plerneuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2241 A2245 A2243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Barricade Ii

Territoires administratifs

Commune
Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²
Total 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²
dont Industrie 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²
Total locaux 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRI-PLERNEUF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904726668
SIRET
90472666800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218821D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Cruchets Za La Barricade Ii, à Plerneuf (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRI-PLERNEUF et accordé le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218821D0038, déposé en mairie de Plerneuf.

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