Permis de construire n° 02218722Z0061 à Plérin pour 2 664 m² de locaux, 31 Rue Des Nouelles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 02218722Z0061
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218722Z0061 a été délivré le 22 décembre 2022 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Des Nouelles. SA D'HLM LES FOYERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 664 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL9, AL1036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 2 664 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 1 774 m² | 4 064 m² |
| Total | 2 290 m² | 2 664 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 1 774 m² | 4 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 290 m² | 2 664 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 1 774 m² | 4 064 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 2 664 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 1 774 m² | 4 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 36
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218722Z0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |