Permis de construire Locaux N° 02218722Z0031

Permis de construire n° 02218722Z0031 à Plérin pour 298 m² de locaux, 3 rue Jean Perrin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 02218722Z0031

Demandeur

TY EMPENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218722Z0031 porte sur un projet situé 3 rue Jean Perrin. Le projet est porté par TY EMPENN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 298 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 381 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 241, BW 277, BW 238. La voie, rue Jean Perrin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 381 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 241 BW 277 BW 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 381 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 184 m² de bureaux et 114 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 298 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 298 m² 0 m² 184 m² 114 m² 298 m²
dont Entrepôt 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TY EMPENN, dont l'adresse déclarée est à Plérin.

Demandeur

TY EMPENN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
844066118
SIRET
84406611800010
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Année de création
2018
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218722Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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