Permis de construire n° 02218722Z0030 à Plérin pour 242 m² de logement, 26 rue de la Charpenterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 02218722Z0030
Demandeur
SCI DELACROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218722Z0030 porte sur un projet situé 26 rue de la Charpenterie. SCI DELACROIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 197 m² issus de transformation sur un terrain de 1 667 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 1806, 0G 1805. Sur la même voie, rue de la Charpenterie, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 667 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 197 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 359 m² à 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 45 m² | 197 m² | 13 m² | 0 m² | 229 m² | 368 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 197 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total | 359 m² | 45 m² | 197 m² | 36 m² | 197 m² | 9 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DELACROIX, dont l'adresse déclarée est à Binic-Étables-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DELACROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497787325
- SIRET
- 49778732500032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BINIC-ÉTABLES-SUR-MER (22520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218722Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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