Permis de construire n° 02218718Z0002 à Plérin pour 198 m² de locaux, rue de la Ville au Roux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 02218718Z0002
Demandeur
EARL LA VILLE AU ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218718Z0002 a été délivré le 19 mars 2018 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de la Ville au Roux. EARL LA VILLE AU ROUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 082 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 1681, 0F 1683. La voie, rue de la Ville au Roux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 990 m² à 3 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 188 m² |
| Total | 2 990 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 990 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 188 m² |
| Total locaux | 2 990 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA VILLE AU ROUX, dont l'adresse déclarée est à Plérin. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL LA VILLE AU ROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539070318
- SIRET
- 53907031800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218718Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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