Permis de construire n° 02218717Z0150 à Plérin pour 118 m² de logement, 16 rue Jean-Marie Pelt Lotissement des Terres Noires - Lot 21
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 02218717Z0150
Demandeur
SCI MA2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218717Z0150 a été délivré le 12 mars 2018 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 rue Jean-Marie Pelt Lotissement des Terres Noires - Lot 21. SCI MA2C est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 481 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean-Marie Pelt, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Des Terres Noires - Lot 21
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 481 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MA2C, dont l'adresse déclarée est à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MA2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833870819
- SIRET
- 83387081900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218717Z0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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