Permis de construire Logement N° 02218717Z0075

Permis de construire n° 02218717Z0075 à Plérin pour 562 m² de logement, 7 9 Rue Rene-Yves Creston Lotissement ""Les Terres Rouges"" - Lots

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 septembre 2017

Dossier PC n° 02218717Z0075

Demandeur

ELO-IZE PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218717Z0075 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2017, pour un projet situé 7 9 Rue Rene-Yves Creston Lotissement ""Les Terres Rouges"" - Lots. Le dossier a été déposé par ELO-IZE PARTICIPATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY177, AY178, AY179. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY177 AY178 AY179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Terres Rouges"" - Lots

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 1 6
- - - - 83,3 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELO-IZE PARTICIPATIONS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532088119
SIRET
53208811900039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218717Z0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 562 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 9 Rue Rene-Yves Creston Lotissement ""Les Terres Rouges"" - Lots, à Plérin (22190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELO-IZE PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 29 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218717Z0075, déposé en mairie de Plérin.

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