Permis de construire Locaux N° 02218717Z0043

Permis de construire n° 02218717Z0043 à Plérin pour 306 m² de locaux, 4Bis Rue Robert Schuman

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 02218717Z0043

Demandeur

EQUITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218717Z0043, délivré le 16 juin 2017 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4Bis Rue Robert Schuman. La demande émane de la société de promotion immobilière EQUITY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 998 m², le programme représente 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 155. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Robert Schuman, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 998 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 190 m² à 1 487 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 297 m² 1 487 m²
Total 1 190 m² 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 297 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 190 m² 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 297 m² 1 487 m²
dont Bureaux 1 190 m² 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 297 m² 1 487 m²
Total locaux 1 190 m² 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 297 m² 1 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EQUITY, une SAS basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792984288
SIRET
79298428800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
PLÉRIN (22190)

Autres dossiers de EQUITY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218717Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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