Permis de construire Locaux N° 02218717Z0043

Permis de construire n° 02218717Z0043 à Plérin pour 306 m² de locaux, 4Bis Rue Robert Schuman

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 02218717Z0043

Demandeur

EQUITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218717Z0043, délivré le 16 juin 2017 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4Bis Rue Robert Schuman. La demande émane de EQUITY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 297 m² 1 487 m²
Total 1 190 m² 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 297 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 190 m² 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 297 m² 1 487 m²
dont Bureaux 1 190 m² 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 297 m² 1 487 m²
Total locaux 1 190 m² 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 297 m² 1 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792984288
SIRET
79298428800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218717Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4Bis Rue Robert Schuman, à Plérin (22190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EQUITY et accordé le 16 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218717Z0043, déposé en mairie de Plérin.

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