Permis de construire Locaux N° 02218717Z0037

Permis de construire n° 02218717Z0037 à Plérin pour 41 m² de locaux, 30 Avenu De La Duchesse Anne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 02218717Z0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218717Z0037 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 30 Avenu De La Duchesse Anne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 135 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 122 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218717Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Avenu De La Duchesse Anne, à Plérin (22190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218717Z0037, déposé en mairie de Plérin.

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